Présentation de la Commission Responsabilités du 28 mai 2021
Revue des clauses d’exclusion qui ont été récemment soumises au contrôle de la Cour de cassation. Ce sera l'occasion de revenir sur la notion de «cause technique » en matière de globalisation des sinistres pour les sinistres sériels ainsi que sur la validité des clauses d’exclusion de garantie.