Présentation de la commission Construction & immobilier du 6 mars 2024

Etat et actu de l’assurance des sous-traitants :

•  L’impossibilité d’exclure les lots « process » de l’obligation d’assurance en marché public à la suite de l’Arrêt du Conseil d’Etat de juin 2023 : Quelles conséquences pour les sous-traitants ?

•  Les recommandations attendues de de la Fédération des Assurance sur le sujet.

• La qualité des garanties offertes aux sous-traitants : une offre très contrastée notamment chez certains assureurs récemment introduits sur le marché français... mais pas seulement.